Procédures Spéciales de l’ONU

Que font-elles ? En quoi peuvent-elles m’aider dans mon travail ?

Le terme "Procédures Spéciales" se réfère à des mécanismes et procédures créés par le Conseil des droits de l’homme (autrefois appelé Commission des droits de l’homme) pour enquêter sur des situations nationales particulières ou des questions thématiques ayant trait aux droits de l’homme. Les procédures spéciales peuvent être soit un individu (appelé "Rapporteur Spécial", "Représentant Spécial du Secrétaire Général", "Représentant du Secrétaire Général" ou "Expert Indépendant") soit un groupe de travail généralement composé de cinq membres*. Les titulaires de mandat servent es-qualité, et ils ne reçoivent ni salaire ni compensation financière d’aucune sorte pour leur travail. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et leur statut d’expert indépendant permet de minimiser les ingérences politiques. Ils dépendent des États qui doivent les inviter et sur la coopération desquels ils doivent compter pour accomplir leur tâche. Ils sont nommés par le Conseil des Droits de l’Homme et sont appuyés dans leur travail par le HCDH.

Dans le cadre de leur mandat, les procédures spéciales sont requises de se rendre dans certains pays ou territoires pour examiner et surveiller la situation en matière de droits de l’homme, sur laquelle ils rendent un avis et publient un rapport. Beaucoup envoient aussi des communications directes aux pouvoirs publics et sensibilisent la population à un sujet particulier par le biais de communiqués de presse ou autres déclarations publiques. Les titulaires de mandat travaillent de plus en plus en un système cohérent plutôt que de façon individuelle, afin d’assurer une meilleure coordination entre eux ou avec d’autres mécanismes des droits de l’homme. On trouvera ci-dessous quelques exemples de mandats thématiques ainsi que de mandats nationaux ou intersectoriels relatifs à ces thèmes.

Les liens vers les mandats des procédures spéciales sont repris dans la section Liens Utiles.

* - Un pour chacune des régions définies par l’ONU : Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Europe de l’Est, Groupe occidental.

En quoi les travaux des Procédures spéciales sont-ils utiles aux praticiens et aux Équipes de Pays de l’ONU?

Les Procédures Spéciales ont pour objet de faire rapport sur les causes profondes et les éléments fondamentaux qui mènent à des violations des droits de l’homme. Dans le cadre de leurs rapports, les titulaires de mandat offrent alors des recommandations spécifiques visant à améliorer la situation des droits de l’homme pour les habitants d’un territoire ou à lutter contre certains types de violation de ces droits. Pratiquement toutes les étapes d’un mandat des procédures spéciales peuvent constituer des outils précieux pour les praticiens et les équipes de pays, et en particulier:

1.La lecture des recommandations existantes des procédures spéciales
2. une participation active aux missions des procédures spéciales
3. une participation active au suivi d’une mission des procédures spéciales

1.Recommandations Existantes: quel profit tire-t-on de leur lecture?

La plupart des rapports et études préparés par les procédures spéciales ont été publiés et sont disponibles (voir la section Liens Utiles ci-dessous). À travers leurs recherches et leurs missions d’information, les titulaires de mandat des procédures spéciales peuvent identifier les causes profondes et les schémas récurrents ou complexes qui sous-tendent les violations des droits de l’homme, mettre en exergue les bonnes pratiques de l’État et de la société civile et faire des recommandations. En général, ces dernières détaillent les mesures à adopter pour surmonter des obstacles précis et renforcer les cadres politiques, institutionnels, légaux, juridiques et administratifs, afin de garantir la promotion et la protection d’un droit particulier. Ces observations peuvent s’avérer précieuses pour les équipes de pays de l’ONU, en particulier dans le cadre de leurs activités programmatiques.

En quoi cette information est-elle utile pour les praticiens et les Équipes de Pays?

1. Vous disposerez d’informations détaillées sur la situation des droits de l’homme dans votre pays, à propos, notamment, d’obstacles précis ou des secteurs posant problème.
2. Vous aurez des éclaircissements sur les éléments qui contribuent soit aux violations d’un droit humain particulier soit à sa promotion.
3. Les recommandations peuvent servir à valider votre programmation ou à épingler les domaines où il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.

2. Missions: quel profit tire-t-on d’une participation active aux visites sur place?

Par leurs déclaration, leur présence, leurs rapports et leurs communiqués de presse, les procédures spéciales sensibilisent à des situations particulières des droits de l’homme, tant au sein du pays que sur la scène internationale. Comme les titulaires de mandat sont indépendants et ne sont affiliés à aucune agence de l’ONU, les préparatifs de leur venue dans un pays et leur visite bénéficieront de l’appui d’un grand nombre d’institutions, dont d’abord et avant tout le HCDH, qui fournit des services administratifs et autres.

Les informations et rapports envoyés par les praticiens et les équipes de pays pour la préparation de la mission resteront confidentiels. Ces renseignements fournissent aux titulaires de mandat des procédures spéciales un contexte utile pour comprendre les données et informations qu’ils reçoivent par d’autres canaux. Les observations des praticiens de l’ONU permettent de se focaliser sur la mission à venir et aident à recenser les personnes, sites et matériaux à qui le titulaire de mandat devrait rendre visite ou qu’il devrait consulter avant et pendant sa mission.

ant le HCDH que l’équipe de pays ont un rôle important à jouer dans la planification et le déroulement des visites, notamment la coordination avec les ministères et l’organisation et la planification des réunions (avec les ONG, les organisations de la société civile, les chercheurs, les diplomates etc.), des conférences de presse et de la logistique (déplacements, téléphones mobiles, interprètes etc.) Souvent, des membres de l’équipe de pays accompagnent le titulaire de mandat au cours de ses visites dans le pays. En outre, comme les titulaires de mandat des procédures spéciales sont invités et accueillis par les gouvernements, il est nécessaire d’assurer une étroite coordination avec les ministères concernés.

En quoi les visites sont-elles utiles pour les praticiens et les Équipes de Pays de l’ONU?

1. Vous pouvez fournir aux titulaires de mandat des procédures spéciales des informations sur les secteurs régionaux/thématiques qui vous semblent les plus importants dans votre pays.
2. Vous pouvez profiter de sa visite pour procéder à une plus grande sensibilisation et à un dialogue accru sur les droits de l’homme et les questions de développement aux niveaux national et local, parmi et entre de nombreux acteurs nationaux.
3. Vous pouvez profiter de sa visite pour susciter un dialogue avec des groupes généralement sous-représentés (femmes, personnes âgées, jeunes, minorités) et veiller à ce que les réunions soient inclusives et représentatives de ces groupes.
4. Vous pourrez bénéficier des connaissances du titulaire de mandat des procédures spéciales, qui est en général un expert international renommé dans son domaine.

3. Suivi: quel profit tire-t-on d’une participation active au suivi des visites des Procédures Spéciales?

Il ne faut pas oublier que le travail des Procédures Spéciales ne s’arrête pas lorsque le rapport final est envoyé à la presse. En général, leurs recommandations exigent un réel suivi pour veiller à leur mise en application. Lors de ses visites ultérieures, tout titulaire de mandat des procédures spéciales s’inquiètera clairement de savoir si les recommandations d’un rapport antérieur ont été ou non suivies d’effet et dans quelle mesure elles l’ont été. De plus, une mission dans un pays donné peut être suivie de visites dans d’autres pays pour enquêter sur le même sujet avant la publication du rapport final, surtout pour les titulaires d’un mandat thématique. Pour les praticiens des droits de l’homme, le gros du travail commence une fois que la mission est achevée!

En quoi le suivi est-il utile pour les praticiens et les Équipes de Pays de l’ONU?

1. Les rapports et recommandations des procédures spéciales s’avèrent parfois importants pour votre propre programmation et peuvent aider à fixer les priorités dans de nouveaux domaines.
2. Vous pouvez encourager le gouvernement et l’aider à appliquer les recommandations des procédures spéciales ou à renforcer ses capacités à cet égard.
3. Vous pouvez encourager le gouvernement à lancer une invitation permanente si ce n’est déjà fait.
4. Les rapports et recommandations des procédures spéciales peuvent fournir un contexte important lors de toute discussion avec votre gouvernement sur la situation actuelle des droits de l’homme dans votre pays.
5. Vous pouvez encourager la diffusion à grande échelle des conclusions des procédures spéciales et vous appuyer sur leurs recommandations pour le plaidoyer à long terme ou pour entamer un dialogue avec les acteurs locaux.
6. Vous pouvez faire connaître les rapports et recommandations des procédures spéciales à la presse.