Introduction
Lors du Sommet mondial de 2005, les Etats Membres de l’ONU réunis en Assemblée générale ont réitéré leur engagement à "protéger et promouvoir activement tous les droits de l’homme" et à "favoriser une intégration plus complète des droits de l’homme aux activités menées dans tout le système des Nations Unies et une coopération plus étroite entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et tous les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies." Un tel engagement implique une interaction accrue et des relations renforcées avec les mécanismes internationaux actuels des droits de l’homme.
L’expression mécanismes des droits de l’homme se réfère ici aux organes de traité et aux procédures spéciales de l’ONU qui, les uns comme les autres, bénéficient de l’appui du HCDH.
Les Organes de l’ONU de Traité sont des commissions composées d’experts indépendants nommés et élus pour surveiller la mise en application des principaux traités relatifs aux droits de l’homme (voir section ci-dessous). Chaque commission est liée au traité des droits de l’homme qui l’a créée. Ainsi, le Comité des droits de l’enfant a été établi par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Les Procédures Spéciales de l’ONU se réfèrent à des mécanismes du Conseil des droits de l’homme mandatés pour enquêter sur des situations nationales particulières ou des questions thématiques relatives aux droits de l’homme. Les procédures spéciales peuvent être soit des individus (appelés « Rapporteurs spéciaux », « Représentants spéciaux » ou « Experts indépendants »), soit un groupe de travail de cinq membres, tous experts reconnus dans un domaine particulier des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont indépendants : ils ne représentent aucun pays ou région en particulier et ne font pas partie du personnel des Nations Unies.
Comment renforcer la participation pour les praticiens et les équipes de pays de l’ONU, afin qu’ils saisissent mieux le rôle qu’ils peuvent être amenés à jouer pour appuyer les organes de traité ou les procédures spéciales (ou vice-versa), qu’ils saisissent à quel point ces mécanismes leur seront utiles dans leur propre travail et qu’ils sachent comment s’en servir pour favoriser les droits de l’homme et les objectifs du développement au niveau national. Le guide propose des approches pratiques pour collaborer tant avec les organes de traité qu’avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
Le guide comprend deux parties : la première traite des organes créés en vertu d’instruments internationaux (organes de traité) et la deuxième des procédures spéciales des Nations Unies. On trouvera chaque fois une synthèse des activités de ces divers mécanismes et des conseils sur la manière de collaborer au mieux avec eux, ainsi que des études de cas à titre d’exemples de renforcement de la participation. (Liste de contrôle pour les équipes de pays qui collaborent avec les Organes de Traité et Liste de contrôle pour la collaboration avec les Procédures Spéciales)En outre, une liste récapitulative et des liens utiles figurent à la fin de chaque section.Ratifications en mars 2008, voir http://www2.ohchr.org/english/bodies/ratification/index.htm (consulté en janvier 2008)